LA SARL SORBAT,

S’ENGAGE A :

• Ø     Respecter les critéres et les éxigences d’attribution et de suivi de la qualification, ainsi que les obligations qui s’y attachent et dont je reconnais avoir été informé par le biais du référentiel,des éventuelles exigences complémentaires ou particuliéres, des régles de conduite des entreprises Qualibat et des conditions d’utlisation de la marque figurant au règlement généralqui m’ont été remis et,lorsque cela s’applique , celles d éfinies dans le cadre du dispositif ;

« RECONNU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT »

• Ø     Respecter et faire respecter par le personnel de notre entreprise, ces régles de conduite.
• Ø     Déclarer tout changement de nature à affecter la qualification attribué.
• Ø     Apporter a QUALIBAT toutes les informations qui lui sont nécéssaires dans le cadre de l’instruction d’une réclamation d’un tiers dont il pourrait étre saisi contre notre société.
• Ø     Acquitter tous les frais afférents aux prestations.

CERTIFIE

• Ø     La sincérité des déclarations et l’authenticité des documents et justificatifs que mon entreprise produit à QUALIBAT.
• Ø     N’étre pas visé par une interdiction de gérer, par une décision de faillite personnelle ou de banqueroute.
• Ø     N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation depuis moins de 5 ans de nature à affecter ma moralité professionnelle.
• Ø     Que notre société n’est ni en état de liquidation judiciaire, ni de cessation d’activité.

ACCEPTE

• Ø     De tenir à disposition de QUALIBAT les éléments de preuve correspondant au respect et au maintient des critéres de qualification.
• Ø     Que les renseignements concernant notre société et figurant sur le certificat fassent l’objet de la publication sur le site de QUALIBAT