Un opérateur est un établissement qui intervient sur des systèmes et installations de réfrigération et de climatisation (y compris les pompes à chaleur et la climatisation automobile).

Qui délivre l’attestation ?

L’attestation de capacité est délivrée par un organisme agréé par le Ministère.

La société KMS a choisi Bureau Véritas qui est agréé depuis le 29 Août 2008.

A quelle date l’attestation de capacité sera obligatoire ?

Elle sera obligatoire au plus tard le 4 juillet 2009. A partir de cette date, elle sera obligatoire aussi pour pouvoir acheter du fluide frigorigène.

Que prouve une attestation de capacité ?

C’est la garantie que le personnel est apte à manipuler les fluides frigorigènes, que la société KMS possède l’outillage adéquat à l’exercice de son métier, afin d’intervenir sur vos installations, un système de traçabilité des fluides permettant d’établir une partie de la déclaration annuelle.

 

Comment définir ma catégorie ?

Il existe 4 catégories pour les équipements de réfrigération et 1 pour la climatisation de véhicule.

La société KMS possède la catégorie 1 qui est la plus complète. Elle nous permet des opérations de contrôle d’étanchéité, récupération de fluides frigorigènes, la mise en service des installations, la maintenance et l’entretien.

Comment l’organisme agréé va-t-il vérifier ma conformité ?

Chaque année cela commence par :

-         une mise à jour du dossier et déclaration annuelle des fluides.

-         la vérification du dossier et analyse de la déclaration annuelle.

-         la vérification du contrôle des appareils de mesure et de récupération.

-         audit sur site pour la vérification, présence, fonctionnement de l’outillage, le suivi des compétences et de l’aptitude du personnel, le respect de la réglementation, la concordance  entre les fiches d’intervention et la déclaration.

L’outillage à détenir :

-         Station de charge, bouteille de récupération

-         Détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624

-         Raccords et flexibles avec obturateurs, manomètre

-         Thermomètre électronique, matériel de marquage

-         Balance de précision 5%